Avocat en divorce et séparation à Cannes
Le mariage et le concubinage n’engendrent pas les mêmes droits et obligations pour les époux ou les concubins. Maître BARBARIN, avocat en droit de la famille à Cannes, a fait de cette branche du droit familial une de ses dominantes.
En effet, le divorce nécessite de nombreuses démarches pour lesquelles l’assistance de votre avocat se révèlera indispensable afin de garantir le respect des normes procédurales. Le concubinage, quant à lui, n’implique pas les mêmes obligations, néanmoins sa rupture peut être source de conflit et exiger le soutien d’un professionnel.
Une procédure française de divorce « à la carte »
En France, il existe plusieurs procédures de divorce aboutissant à la rupture des liens du mariage. Maître BARBARIN, avocat en droit de la famille à Cannes, vous accompagne quel que soit votre choix.
Elle vous orientera peut-être vers une rupture amiable qui présente l’avantage d’être moins coûteuse, plus rapide et surtout moins conflictuelle. C’est la raison pour laquelle le divorce par consentement mutuel est généralement privilégié.
Cependant, il n’est pas toujours possible de divorcer à l’amiable. Il existe donc ce qu’on appelle les divorces contentieux qui se déclinent en trois procédures distinctes :
- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : dans ce cas, les époux sont d’accord sur le principe de la rupture, mais pas sur ses conséquences. Dans ce cas, le juge n’aura qu’à trancher ces dernières.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : il consiste en la demande unilatérale à la suite d’une cessation de vie commune d'un an à compter de la notification de la demande de divorce ;
- Le divorce pour faute : il est prononcé aux torts exclusifs de l’un des époux quand celui-ci a commis une faute rendant impossible le maintien de la vie commune (adultère, abandon du domicile…) ;
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On vous rappelle
L’assistance de votre avocat en droit de la famille à Cannes dans la rupture du concubinage
Défini à l’article 515-8 du Code civil, le concubinage est l’union de fait entre deux personnes qui vivent en couple de manière stable et continue. Afin d’être considéré comme concubin, il est nécessaire de cohabiter avec son partenaire.
S’agissant d’union de fait, la fin de la vie commune marquera dès lors la fin du concubinage. Chacun reprendra les biens qu’il a apportés, mais cette étape génère parfois des conflits, surtout lorsque la séparation est engagée unilatéralement.
Vous pouvez alors vous faire accompagner de Maître BARBARIN, votre professionnelle du droit qui jouera le rôle de médiateur entre votre partenaire et vous.
Lors d’un concubinage, il est également possible qu’une société de fait apparaisse par l’apport de l’un dans la société de l’autre. L’un des partenaires pourrait œuvrer pour la structure sans pour autant être salarié. En cas de séparation, votre avocat s’assurera qu’aucun enrichissement sans cause n’apparaisse au détriment de l’un des partenaires.
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